Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'emploi de secrétaire général

Résumé. Les conditions de nomination au poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont modifiées, exigeant désormais au moins dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance