Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur

Article suivant

Article 3

JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 2