Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :

ÉCHELONS DUREE
7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2003 · Dernière version le 6 octobre 2017

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :

ÉCHELONS DUREE
7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2003 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance