Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 4

Créé le 11 décembre 2003 · En vigueur depuis le 6 octobre 2017

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :

ÉCHELONS DUREE
7e échelon -
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017art. 5

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier. La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneurest fixée comme suit :

ÉCHELONS

DUREE

7e échelon

\-6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

En vigueur du jeudi 11 décembre 2003 au jeudi 5 octobre 2017

L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons.

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

La durée du temps effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :

ÉCHELONS

DUREE

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5 échelon

2 ans

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1e échelon

1 an 6 mois