Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Art. 6

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Modification des règles de classement et d'ancienneté pour le secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est classé à un indice brut supérieur à celui de son grade ou emploi précédent, tout en conservant son ancienneté d'échelon sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Art. 6

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