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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur

1 — 6

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Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

13 — 15

JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 > > Art. 3 > >

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