A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1 → Version 2
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2 → Version 2
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2-1 → Version 1Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2-2 → Version 1
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 2-1, Art. 2-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 3 → Version 2
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 4 → Version 2
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12