Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur

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Nouvelles règles pour le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur

Résumé. Ce chapitre explique les nouvelles règles pour devenir et travailler comme secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur.
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Suppression d'une obligation pour la nomination du secrétaire général adjoint

Résumé. La nomination du secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur n'exige plus un rapport du garde des sceaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des missions du secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur

Résumé. Le secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur aide son supérieur, dirige des projets et le remplace en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour un poste administratif

Résumé. Les règles pour devenir secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une possibilité de détachement pour les agents nommés dans un poste spécifique

Résumé. Un agent nommé dans un poste spécifique peut être détaché pour 5 ans, renouvelable jusqu'à 10 ans, sans consultation de la commission paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de classement et d'avancement

Résumé. Les règles de classement et d'avancement pour le secrétaire général adjoint sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Uniformisation des durées d'avancement pour le poste de secrétaire général adjoint

Résumé. Les durées de passage entre les échelons pour le poste de secrétaire général adjoint sont maintenant fixes et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
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