Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour la nomination du secrétaire général adjoint
Résumé. La nomination du secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur n'exige plus un rapport du garde des sceaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1 : Nomination du secrétaire général adjoint de la Légion d'honneur
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977Art. 1
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