Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 3-1

Créé le 6 octobre 2017

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Créé parDécret n°2017-1427 du 3 octobre 2017art. 4

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.