Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 - art. 3
L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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