Arrêté du 3 août 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance