Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains professeurs
Résumé. L'arrêté du 3 août 1999 fixant les indices bruts des professeurs des écoles de rééducation professionnelle est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 1999Art. 1Arrêté du 3 août 1999Art. 2Arrêté du 3 août 1999Art. 3
- Arrêté du 3 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3