Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour certains professeurs

Résumé. L'arrêté du 3 août 1999 fixant les indices bruts des professeurs des écoles de rééducation professionnelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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