Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. (2)

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Suppression d'une catégorie de professeurs

Résumé. Le décret supprime la catégorie de 'Professeur des écoles de rééducation professionnelle' et ses échelons salariaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. (2)
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. (2)

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