Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une catégorie de professeurs
Résumé. Le décret supprime la catégorie de 'Professeur des écoles de rééducation professionnelle' et ses échelons salariaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. (2)
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. (2)