Arrêté du 3 août 1999

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (hors classe)

Echelon

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (classe normale)

Echelon

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du premier grade

Echelon

Indices bruts

11e échelon

646

10e échelon

608

9e échelon

570

8e échelon

539

7e échelon

504

6e échelon

478

5e échelon

449

4e échelon

423

3e échelon

395

2e échelon

366

1er échelon

340

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (hors classe)

Echelon

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (classe normale)

Echelon

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du premier grade

Echelon

Indices bruts

11e échelon

646

10e échelon

608

9e échelon

570

8e échelon

539

7e échelon

504

6e échelon

478

5e échelon

449

4e échelon

423

3e échelon

395

2e échelon

366

1er échelon

340

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance