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Modification des règles de cotisation sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D380-4 : Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D380-3, Art. D380-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Barème progressif + règles pro‑rata – suppression anciennes modalitésCode de la sécurité socialeArt. D380-2 : Cotisation des travailleurs frontaliers pour l'assurance maladie
→ Version 3 : Révision du champ et du calcul ainsi que mise à jour des obligations informatives
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie, Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-5