A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D380-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D380-4 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D380-3, Art. D380-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladieCode de la sécurité socialeArt. D380-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D380-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D380-5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie, Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-5