Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affiliation pour les activités économiques réduites
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 2 : Agrément des associations pour l'accompagnement administratif et financier
→ Version 2Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 4 : Début et durée de l'affiliation à la sécurité sociale pour activités économiques réduites
→ Version 2
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5