Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'affiliation pour les activités économiques réduites

Résumé. Le décret modifie les règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les activités économiques réduites à fin d'insertion, en ajustant notamment le montant des revenus et la durée maximale de l'affiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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