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Modification du taux de cotisation pour la RATP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du taux de cotisation
- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015Art. 5
Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015Art. 5
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