Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

Art. 5

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Modification du taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Le taux de cotisation pour la RATP passe à 10,12 % en 2016 pour financer les frais de santé des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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