Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à 10,12 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation RATP en 2016

Résumé. En 2016, le taux de cotisation pour la RATP est fixé à 10,12 % pour couvrir les frais de santé des agents.

Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à 10,12 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-979 du 19 juillet 2016art. 2 : Modification du taux de cotisation pour la RATP

En résumé. Le taux de la cotisation pour l'année 2016 a été légèrement réduit, passant de 10,3% à 10,12%.

Source : Légifrance