JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Article 1

Article 1

Peuvent être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée les activités suivantes :
― importation, fabrication et vente de produits alimentaires ou artisanaux ;
― vente d'objets de récupération ;
― petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques, services rendus à l'occasion d'événements familiaux, aide à la lecture ou à l'écriture.


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Version 1

Peuvent être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée les activités suivantes :

― importation, fabrication et vente de produits alimentaires ou artisanaux ;

― vente d'objets de récupération ;

― petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques, services rendus à l'occasion d'événements familiaux, aide à la lecture ou à l'écriture.