Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-1 (Rôle des supporters dans le sport)Art. L.224-1Rôle des supporters dans le sportLes supporters aident à faire réussir les événements sportifs et à promouvoir les valeurs du sport. à L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters)Art. L.224-3Dialogue entre clubs sportifs et supportersLes clubs sportifs doivent discuter avec leurs supporters et nommer des personnes pour s'en occuper. et L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade)Art. L.332-15Communication des identités des personnes interdites de stadeLes préfets peuvent partager les identités des personnes interdites de stade avec les clubs et fédérations sportives pour assurer la sécurité lors des événements. à L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport)Art. L.332-17Poursuites pour infractions de sécurité dans le sportCertaines organisations sportives et associations peuvent poursuivre en justice les infractions liées à la sécurité lors des événements sportifs. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives)Art. R.133-3Règles de suppléance dans les commissions administratives consultativesLes membres des commissions peuvent être remplacés, sauf les experts. à R.* 133-15 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes)Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommesLa loi de 2014 impose des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans divers domaines comme le travail, la vie familiale, la protection contre les violences et l'administration. pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques)Art. 74Promotion de la parité dans les instances publiquesLa loi encourage la parité hommes-femmes dans les commissions gouvernementales et autorise le gouvernement à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité dans les autorités indépendantes. ;
Vu la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 (Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportives)Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportivesCette loi renforce la sécurité lors des événements sportifs en permettant aux organisateurs de refuser l'accès à certains participants et en prolongeant la durée des interdictions de participation. renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, notamment ses articles 6 et 7 (Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supporters)Art. 7Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supportersLa loi prévoit que le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport entrera en vigueur trois mois après la promulgation de la loi. ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances)Application de la parité dans les commissions et instancesCe décret de 2015 explique comment appliquer la loi de 2014 pour avoir autant d'hommes que de femmes dans les commissions et instances consultatives ou délibératives. relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,
Décrète :