Arrêté du 16 février 1998

Article 3

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Article 3

Le préfet transmet le dossier, accompagné de son avis et de celui du club professionnel dont l'association se propose de réunir les supporteurs.

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Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016

Le préfet transmet le dossier, accompagné de son avis et de celui du club professionnel dont l'association se propose de réunir les supporteurs.

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En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

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