Abrogé14 juillet 2016
Créé le 25 mars 1998
Le préfet transmet le dossier, accompagné de son avis et de celui du club professionnel dont l'association se propose de réunir les supporteurs.
Arrêté du 16 février 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016
En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016
Le préfet transmet le dossier, accompagné de son avis et de celui du club professionnel dont l'association se propose de réunir les supporteurs.