Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 4

Créé le 14 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016