Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution et publication du décret sur le sport

Résumé. Le décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance