Loi n°2016-564 du 10 mai 2016

Article 7

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Article 7

Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), dans sa rédaction résultant de l'article 6 (Création d'une instance nationale du supportérisme) de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Entrée en vigueur d'une disposition sur les supporters

Résumé. La loi prévoit que le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport entrera en vigueur trois mois après la promulgation de la loi.

Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), dans sa rédaction résultant de l'article 6 (Création d'une instance nationale du supportérisme) de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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cite  second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport

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