Abrogé14 juillet 2016
Créé le 25 mars 1998
Le dossier présenté à l'appui de la demande d'agrément doit être déposé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l'association.
Créé le 25 mars 1998
Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016
En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016
Le dossier présenté à l'appui de la demande d'agrément doit être déposé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l'association.