Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'agrément pour les associations de supporteurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'agrément des associations de supporteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1998Art. 1Arrêté du 16 février 1998Art. 2Arrêté du 16 février 1998Art. 3
- Arrêté du 16 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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