Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13

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Création d'une instance nationale du supportérisme

Résumé. Le décret crée une instance nationale pour améliorer le dialogue entre les clubs sportifs et leurs supporters, et établit des règles pour l'agrément des associations de supporters.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : Supporters : Règles pour les supporters de sportCode du sportSct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme : L'Instance nationale du supportérismeCode du sportArt. D224-1 : Rôle de l'Instance nationale du supportérisme
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13

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