Article précédent

Section parente

Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre IV : SupportersCode du sportSct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérismeCode du sportArt. D224-1 → Version 1Code du sportArt. D224-2 → Version 1Code du sportArt. D224-3 → Version 1Code du sportArt. D224-4 → Version 1Code du sportSct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supportersCode du sportArt. D224-5 → Version 1Code du sportArt. D224-6 → Version 1Code du sportArt. D224-7 → Version 1Code du sportArt. D224-8 → Version 1Code du sportSct. Section 3 : Agrément des associations de supportersCode du sportArt. D224-9 → Version 1Code du sportArt. D224-10 → Version 1Code du sportArt. D224-11 → Version 1Code du sportArt. D224-12 → Version 1Code du sportArt. D224-13 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13