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Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
D222-50
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TITRE II
SPORTIFS
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Section 1
L'Instance nationale du supportérisme
D224-1 — D224-4
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Section 3 : Agrément des associations de supporters
