Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création d'une instance nationale du supportérisme) du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée (Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supporters).

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Entrée en vigueur des règles sur les supporters

Résumé. Un décret précise la date d'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les supporters dans le code du sport.

Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création d'une instance nationale du supportérisme) du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée (Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supporters).

Relations

cite

cite  dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sportcite  Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016art. 7 : Entrée en vigueur différée d'une disposition sur les supporters

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