A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 10
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 10
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Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des règles d'autorisation pour les entrepôts fiscaux
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 12
Modification des procédures douanières pour les usines
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 13
Modification de l'identification des opérateurs de produits énergétiques
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 16
Modifications possibles par décret dans les règles fiscales et douanières
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 21
Art. 10 (M)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
article 15 du règlement CE n° 1982/2004
articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général des impôts
chapitre III bis du titre V du code des douanes
règlement (CE) n° 1186/2009
règlement (CE) n° 471/2009
règlement CE n° 638/2004
règlements CE n° 1901/2000
tableau B de l'article 265-1 du code des douanes
Règles des douanes
Code des douanes
Autorisation de vente et d'utilisation d'huile végétale pure comme carburant
Code des douanes · art. 265 quater
Taxe sur les produits énergétiques
Code des douanes · art. 265
Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques
Code des douanes · art. 265 bis
Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants
Code des douanes · art. 265 ter
Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés
Code des douanes · art. 285 quater
Définition et gestion des entrepôts fiscaux de produits énergétiques
Code des douanes · art. 158 D
Production d'huiles minérales en régime de suspension de taxes et de redevances
Code des douanes · art. 163
Délais et procédure pour les demandes en restitution de droits et taxes perçus par l'administration des douanes
Code des douanes · art. 352
Remboursement des droits et taxes indûment acquittés
Code des douanes · art. 352 bis
Action en restitution en cas d'invalidité d'un texte fiscal
Code des douanes · art. 352 ter
Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques
Code des douanes · art. 265 C
Art. 3
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993
Art. 5
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 17
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 20
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 21
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Décret n°2002-491 du 5 avril 2002
Art. 40
Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
Art. 4
Décret n°2005-958 du 9 août 2005
Art. 2
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 4
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 6
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 7
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 3
Décret n°2007-446 du 25 mars 2007
Conditions de fermeture des entrepôts de carburants et combustibles d'aviation
Décret n°2009-805 du 26 juin 2009 · art. 7
Liste limitée à 40 articles.