JORF n°0128 du 3 juin 2016

Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu les avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 17 mars 2016 et du 21 avril 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 17 > >

1 version

1 abrogé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 > > Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

1 version

6 abrogés

Article 20

Les membres des conseils de l'école sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

1 version

Article 21

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon