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Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

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Modifications à l'école Louis-Lumière

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'école Louis-Lumière, en déplaçant son siège, en ajustant ses formations et en changeant ses règles de gouvernance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 (Décret sur l'organisation de l'école Louis-Lumière) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu les avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 17 mars 2016 et du 21 avril 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière du 11 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Décrète :

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Déplacement du siège de l'école Louis-Lumière

Résumé. Le siège de l'école Louis-Lumière a été déplacé de Marne-la-Vallée à Saint-Denis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'offre de formation continue à l'école Louis-Lumière

Résumé. L'école Louis-Lumière propose désormais une formation continue tout au long de la vie.

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Transfert des pouvoirs d'admission et de validation des études à l'école Louis-Lumière

Résumé. L'école Louis-Lumière donne maintenant au conseil d'administration le pouvoir de décider qui peut entrer en formation et comment valider ses études.

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Modification de la procédure de nomination des directeurs d'école

Résumé. La nomination du directeur d'école se fait maintenant par appel public à candidatures et évaluation par une commission, sans intervention du conseil d'administration.

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est réduit de 25 à 20, avec des changements dans la composition des membres.

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Ajout de règles de remplacement et de procuration pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute des règles pour remplacer ou donner procuration aux membres du conseil d'administration, sans changer les conditions de vote.

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Ajout d'une obligation de détail sur le fonctionnement des commissions consultatives

Résumé. Le règlement intérieur des écoles doit maintenant préciser comment fonctionnent les commissions consultatives.

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Modification de la durée du mandat des représentants des usagers

Résumé. La durée du mandat des représentants des usagers passe de un à deux ans, et les références aux décrets pour le remboursement des frais de déplacement sont mises à jour.

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Modification de la durée des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret permet au recteur d'ajuster la durée des mandats des représentants des personnels et étudiants.

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Ajout d'une condition préalable à la composition du conseil pédagogique technique et artistique

Résumé. Le conseil pédagogique technique et artistique doit maintenant suivre les règles des articles 10 et 11 pour sa composition.

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Modification des conditions d'éligibilité aux conseils d'école

Résumé. Les enseignants non affectés à l'école doivent désormais enseigner 96 heures pour voter et être élus, et la durée minimale des cycles de formation est supprimée.

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Modification des règles d'élection dans les écoles

Résumé. Le décret précise que les élections dans les écoles suivent les règles du code de l'éducation et supprime la mention du règlement intérieur pour ces modalités.

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Modification de la procédure des listes électorales

Résumé. L'article précise la procédure d'établissement et d'affichage des listes électorales et rétablit le vote par correspondance.

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Redéfinition des missions et de la composition de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales dans les établissements d'enseignement supérieur voit ses missions et sa composition simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du recours contre les irrégularités électorales

Résumé. Le décret supprime la possibilité de contester les élections devant le tribunal administratif après un recours préalable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 17
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991
Art. 17
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Partage des compétences du conseil d'administration avec Paris-Lumières

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement scolaire peut désormais partager certaines de ses compétences avec la communauté d'universités et d'établissements Paris-Lumières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des sources de revenus pour les établissements

Résumé. Les établissements peuvent désormais générer des revenus grâce à des activités de formation tout au long de la vie.

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Mise à jour des références pour les participations financières

Résumé. La référence des articles régissant les participations financières et la création de filiales pour les établissements publics a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispositions transitoires pour les conseils d'administration

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires sur les élections et la nomination du directeur dans certaines écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-602 du 27 juin 1991Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 30Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 31
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991
Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Maintien des membres des conseils de l'école

Résumé. Les membres des conseils de l'école restent en poste jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit installé dans les six mois.

Les membres des conseils de l'école sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 2 juin 2016 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Décret n°2016-724 du 2 juin 2016
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