Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 11

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Modification de la durée des mandats dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret permet au recteur d'ajuster la durée des mandats des représentants des personnels et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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