Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats dans les établissements scolaires
Résumé. Le décret permet au recteur d'ajuster la durée des mandats des représentants des personnels et étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 11 : Fin de mandat et remplacement des membres des conseils
→ Version 2 : Ajout de modalités de modification des mandats
→ Version 2 : Ajout de modalités de modification des mandats
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 11