Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 12

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Ajout d'une condition préalable à la composition du conseil pédagogique technique et artistique

Résumé. Le conseil pédagogique technique et artistique doit maintenant suivre les règles des articles 10 et 11 pour sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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