Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection dans les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 14
Décret n°2016-724 du 2 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 14
Source : Légifrance