Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 14

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Modification des règles d'élection dans les écoles

Résumé. Le décret précise que les élections dans les écoles suivent les règles du code de l'éducation et supprime la mention du règlement intérieur pour ces modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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