Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions et de la composition de la commission de contrôle des opérations électorales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-724 du 2 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une commission de contrôle des élections scolaires
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 · art. 16 (M)
Contrôle des élections dans les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D719-38
Contrôle des élections dans les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D719-39