Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 16

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Redéfinition des missions et de la composition de la commission de contrôle des opérations électorales

Résumé. La commission de contrôle des opérations électorales dans les établissements d'enseignement supérieur voit ses missions et sa composition simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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