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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sources de revenus pour les établissements
Résumé. Les établissements peuvent désormais générer des revenus grâce à des activités de formation tout au long de la vie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 24 : Sources de financement d'un établissement
→ Version 2 : Précision sur les activités de formation
→ Version 2 : Précision sur les activités de formation
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 24