Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 24

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Extension des sources de revenus pour les établissements

Résumé. Les établissements peuvent désormais générer des revenus grâce à des activités de formation tout au long de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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