Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de détail sur le fonctionnement des commissions consultatives
Résumé. Le règlement intérieur des écoles doit maintenant préciser comment fonctionnent les commissions consultatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 9 : Création de commissions par le conseil d'administration
→ Version 2 : Précision sur le fonctionnement des commissions
→ Version 2 : Précision sur le fonctionnement des commissions
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 9