JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis ».