Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 1

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Déplacement du siège de l'école Louis-Lumière

Résumé. Le siège de l'école Louis-Lumière a été déplacé de Marne-la-Vallée à Saint-Denis.

A modifié les dispositions suivantes :

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