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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement du siège de l'école Louis-Lumière
Résumé. Le siège de l'école Louis-Lumière a été déplacé de Marne-la-Vallée à Saint-Denis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 1 : Création et statut de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 1