Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 10

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Modification de la durée du mandat des représentants des usagers

Résumé. La durée du mandat des représentants des usagers passe de un à deux ans, et les références aux décrets pour le remboursement des frais de déplacement sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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