Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des représentants des usagers
Résumé. La durée du mandat des représentants des usagers passe de un à deux ans, et les références aux décrets pour le remboursement des frais de déplacement sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :