Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 20

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Article 20

Les membres des conseils de l'école sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Maintien des membres des conseils de l'école

Résumé. Les membres des conseils de l'école restent en poste jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit installé dans les six mois.

Les membres des conseils de l'école sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance