Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 15

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Modification de la procédure des listes électorales

Résumé. L'article précise la procédure d'établissement et d'affichage des listes électorales et rétablit le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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