Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure des listes électorales
Résumé. L'article précise la procédure d'établissement et d'affichage des listes électorales et rétablit le vote par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 15 : Conditions de vote pour les élections dans les établissements
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription et de vote
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription et de vote
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 15