Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 3

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Transfert des pouvoirs d'admission et de validation des études à l'école Louis-Lumière

Résumé. L'école Louis-Lumière donne maintenant au conseil d'administration le pouvoir de décider qui peut entrer en formation et comment valider ses études.

A modifié les dispositions suivantes :

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