Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des pouvoirs d'admission et de validation des études à l'école Louis-Lumière
Résumé. L'école Louis-Lumière donne maintenant au conseil d'administration le pouvoir de décider qui peut entrer en formation et comment valider ses études.
A modifié les dispositions suivantes :