Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 8

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Ajout de règles de remplacement et de procuration pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute des règles pour remplacer ou donner procuration aux membres du conseil d'administration, sans changer les conditions de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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