JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 6

Article 6

A l'article 8 du même décret, après le premier alinéa, sont insérés les quatre alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration élus sont remplacés par leur suppléant.
« En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres élus titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Les membres de droit et les personnalités extérieures du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 8 du même décret, après le premier alinéa, sont insérés les quatre alinéas ainsi rédigés :

« En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration élus sont remplacés par leur suppléant.

« En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres élus titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.

« Les membres de droit et les personnalités extérieures du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.

« Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. »