Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 13

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Modification des conditions d'éligibilité aux conseils d'école

Résumé. Les enseignants non affectés à l'école doivent désormais enseigner 96 heures pour voter et être élus, et la durée minimale des cycles de formation est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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