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Partage des compétences du conseil d'administration avec Paris-Lumières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-724 du 2 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance