Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 19

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Partage des compétences du conseil d'administration avec Paris-Lumières

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement scolaire peut désormais partager certaines de ses compétences avec la communauté d'universités et d'établissements Paris-Lumières.

A modifié les dispositions suivantes :

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