Décret n°2016-724 du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 6

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Modification de la procédure de nomination des directeurs d'école

Résumé. La nomination du directeur d'école se fait maintenant par appel public à candidatures et évaluation par une commission, sans intervention du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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