Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de nomination des directeurs d'école
Résumé. La nomination du directeur d'école se fait maintenant par appel public à candidatures et évaluation par une commission, sans intervention du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 6 : Nomination du directeur d'école
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination du directeur
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination du directeur
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 6