Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom et des activités de l'exploitant) à 9 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'énergie nucléaire

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour changer le nom d'une entreprise et supprimer deux articles.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom et des activités de l'exploitant) à 9 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance