Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une installation nucléaire pour le traitement de boues radioactives

Résumé. Un décret autorise la modification d'une installation nucléaire pour traiter des boues radioactives par séchage, compactage et conditionnement, avec des limites de stockage et sous conditions de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance