Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 3

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Remplacement d'une mention spécifique par un terme générique

Résumé. Le décret remplace le nom d'une compagnie spécifique par un terme générique pour l'exploitant, tout en gardant les mêmes obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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