Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 7

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Modification des procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague

Résumé. Le décret renforce les règles de sûreté et clarifie les procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague.

A modifié les dispositions suivantes :

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