Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 4

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Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les règles sur la gestion des déchets radioactifs en remplaçant le ministre de l'industrie par l'Autorité de sûreté nucléaire et en précisant les termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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