Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression de l'obligation d'approbation ministérielle pour la mise à l'arrêt définitif des équipements
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 7
Règles de sécurité pour les installations nucléaires
Décret du 12 mai 1981 · art. 4 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Art. R4451-18
Code du travail