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Modification de la terminologie sur le stockage des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'une installation nucléaire pour le traitement de boues radioactives
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 3
Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 6
Modification des procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 8
Équipements d'une installation nucléaire de traitement des effluents
Décret du 12 mai 1981 · art. 2 (M)