JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 4

Article 4

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « stockage provisoire » sont remplacés par le mot : « entreposage » ;
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « stockage provisoire » sont remplacés par le mot : « entreposage » ;

3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ; ».