Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 2

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Modification de la terminologie sur le stockage des déchets

Résumé. Le décret change le mot 'stockage' en 'entreposage' et ajoute un nouvel atelier pour les déchets en pastilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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