Décret du 12 mai 1981

Article 3

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Article 3

L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejet d'effluents radioactifs ;

D'appareils à pression ;

De régime de l'eau ;

De protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 1 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des prescriptions légales par l'exploitant

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles du décret et d'autres lois, notamment en matière de travail, de rejets radioactifs, d'appareils sous pression, d'eau et de protection de l'environnement.

L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejet d'effluents radioactifs ;

D'appareils à pression ;

De régime de l'eau ;

De protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Modifié parDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016art. 5 : Remplacement d'une mention spécifique par un terme générique

En résumé. Le décret remplace une mention spécifique d'une compagnie par un terme générique pour l'exploitant, tout en conservant les mêmes obligations.

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance