Créé le 17 mai 1981 · En vigueur depuis le 1 février 2016
L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejet d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection de l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
Modifié parDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016art. 5
L'exploitant ⏺ se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :
D'application du code du travail ;…
De rejet d'effluents radioactifs ;…
D'appareils à pression ;…
De régime de l'eau ;…
De protection de l'environnement.…
En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au dimanche 31 janvier 2016
La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :
D'application du code du travail ;
De rejet d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l'eau ;
De protection de l'environnement.