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Modification du nom et des activités de l'exploitant
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'énergie nucléaire
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 1
Modification de la terminologie sur le stockage des déchets
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 4
Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 6
Autorisation de construction d'une station de traitement des effluents radioactifs
Décret du 12 mai 1981 · art. 1 (V)