Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 1

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Modification du nom et des activités de l'exploitant

Résumé. Le décret change le nom de l'exploitant et précise ses activités, ainsi que les processus de traitement des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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