Décret du 12 mai 1981

Article 2

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Article 2

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront notamment compris dans cet ensemble d'équipements :

2.1. Des liaisons permettant les transferts nécessaires d'effluents radioactifs entre les ateliers dont ils proviennent et la station de traitement ;

2.2. Des capacités d'entreposage des effluents liquides avant traitement, après traitement et avant rejet en mer ;

2.3. Une chaîne de traitement des effluents liquides ;

2.4. Un entreposage de boues issues du traitement des effluents ;

2.5. Un atelier de conditionnement de boues et de résines issues du traitement des effluents ;

2.6. Un atelier d'entreposage de déchets enrobés dans du bitume ;

2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ;

2.7. Les équipements permettant le rejet en mer des effluents traités ;

2.8. Un ensemble d'annexes techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 1981 · Dernière version le 6 mars 2025

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Équipements d'une installation nucléaire de traitement des effluents

Résumé. L'article décrit les équipements nécessaires pour une installation nucléaire de traitement des effluents radioactifs, incluant le stockage, le traitement et le rejet en mer.

L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1). Seront notamment compris dans cet ensemble d'équipements :

2.1. Des liaisons permettant les transferts nécessaires d'effluents radioactifs entre les ateliers dont ils proviennent et la station de traitement ;

2.2. Des capacités d'entreposage des effluents liquides avant traitement, après traitement et avant rejet en mer ;

2.3. Une chaîne de traitement des effluents liquides ;

2.4. Un entreposage de boues issues du traitement des effluents ;

2.5. Un atelier de conditionnement de boues et de résines issues du traitement des effluents ;

2.6. Un atelier d'entreposage de déchets enrobés dans du bitume ;

2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ;

2.7. Les équipements permettant le rejet en mer des effluents traités ;

2.8. Un ensemble d'annexes techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-210 du 3 mars 2025art. 1 : Précision sur l'implantation des équipements de traitement des effluents radioactifs

En résumé. Le décret modifie la référence au plan annexé pour l'installation nucléaire, passant du 'premier' au 'plan' (sans ordinal), et supprime la mention spécifique du périmètre de la station de traitement des effluents et déchets solides déclarée en 1964.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016art. 4 : Modification de la terminologie sur le stockage des déchets

En résumé. Le texte remplace les termes 'stockage' et 'stockage provisoire' par 'entreposage', ajoute un nouvel atelier pour l'entreposage de déchets sous forme de colis de pastilles, et modifie le périmètre de la station de traitement des effluents.

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance