Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'approbation ministérielle pour la mise à l'arrêt définitif des équipements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'une installation nucléaire pour le traitement de boues radioactives
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 3
Modification des procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · art. 8
Procédures d'approbation pour les équipements nucléaires
Décret du 12 mai 1981 · art. 6 (V)